Guillaume Rigouste
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume RIGOUSTE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2025-03-16
"
duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051170433
(source JORF)
nomination
15 Février 2025
15/02/2025
De:
RIGOUSTE (Guillaume, Yvan)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « CORINNE SAUNIER ET GUILLAUME RIGOUSTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000048119696
(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 2023
29/09/2023
De:
Guillaume RIGOUSTE
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000041579860
(source JORF)
nomination
15 Février 2020
15/02/2020
De:
RIGOUSTE (Guillaume, Yvan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Méru (Oise)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
60
"
JORFTEXT000028958930
(source JORF)
nomination
20 Mai 2014
20/05/2014